préparations magistrales

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Attention aux particularités !

site ameli.fr :

http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/pharmaciens/exercer-au-quotidien/preparations-magistrales-et-officinales/les-preparations-remboursables-en-pratique.php

CIRCULAIRE CIR-58/2008 

La présente circulaire a pour objet d'apporter un certain nombre de précisions sur les nouvelles conditions de prise en charge des préparations qui restent remboursables au regard du nouveau cadre réglementaire.

pdf : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/CIR-58-2008_01.pdf

 

 

 

Les nouvelles règles de prise en charge

 

Pour être prises en charge par l'Assurance Maladie, les préparations magistrales et officinales doivent être conformes à la définition du code de la santé publique et répondre aux quatre critères de prise en charge.

La définition du code de la santé publique

Préparation magistrale : " tout médicament préparé au vu de la prescription destinée à un patient déterminé...".

Préparation officinale : " tout médicament préparé en pharmacie, inscrit à la pharmacopée ou au formulaire national...".

Les 4 critères de prise en charge

L'objectif thérapeutique
Seules les préparations poursuivant à titre principal une visée thérapeutique sont prises en charge, ce qui exclut les préparations à visée cosmétologique, diététique ou d'hygiène comme les préparations à base de DHEA, de bétacarotène, de créatine, etc.

L'efficacité thérapeutique 
Les préparations à base de plantes (quelle que soit leur forme : poudre, extraits secs, extrait hydroalcoolique, etc.) et d'oligo-éléments ne sont pas prises en charge en raison d'une efficacité mal établie et d'une place mineure dans la stratégie thérapeutique.

L'absence de spécialités ou produits équivalents
Les préparations pour lesquelles il existe des spécialités pharmaceutiques ou produits commercialisés (remboursables ou non remboursables) et répondant au même usage thérapeutique ne sont pas prises en charge.
À noter que nombre de préparations officinales, inscrites à la pharmacopée française ou européenne ou au formulaire national, sont déjà disponibles sur le marché sous forme de spécialités pharmaceutiques comme l'alcool à 70° modifié.

L'inscription à la pharmacopée de toutes les matières premières 
Pour qu'une préparation puisse faire l'objet d'une prise en charge, toutes les matières premières entrant dans sa composition doivent être inscrites à la pharmacopée.

En savoir plus

  • La pharmacopée française et le formulaire national sont disponibles sur le site de l'Afssaps.
  • La pharmacopée européenne est disponible sur le site de la Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé.
  • Décret n° 2006-1498 du 29 novembre 2006 (JO du 1er décembre 2006) et arrêté du 20 avril 2007 (JO du 12 mai 2007), disponibles sur le site Legifrance.

Les préparations remboursables en pratique

 

Compte tenu des nouvelles règles de prise en charge, quelques préparations magistrales et officinales restent remboursables : il s'agit notamment de certaines préparations destinées à la pédiatrie et à la gériatrie, de préparations dermatologiques prescrites à des patients atteints de maladies spécifiques. Il existe aussi quelques cas particuliers.

1) Les préparations destinées à la pédiatrie et à la gériatrie

Certaines préparations rendues nécessaires pour l'adaptation des posologies dans le cadre des traitements destinés à la pédiatrie ou à la gériatrie restent remboursables.
Il s'agit des cas pour lesquels il n'existe pas de dosage adapté sous forme de spécialité en l'absence d'alternatives thérapeutiques disponibles.

2) Les préparations dermatologiques prescrites à des patients atteints de maladies spécifiques

Cette disposition concerne les patients atteints de :

  • maladies rares,
  • maladies orphelines,
  • maladies génétiques à expression cutanée,
  • maladies chroniques d'une particulière gravité.

Exemples : épidermiolyse bulleuse, maladie de Darier, psoriasis étendu ou grave, dermatite atopique généralisée, dermatite atopique de l'adulte, ichtyose, kératodermie, kératodermie-palmoplantaire, etc.

Dans ce cadre, les principes actifs suivants sont pris en charge :

  • urée,
  • chlorure de sodium,
  • acide lactique,
  • acide salicylique,
  • acide benzoïque,
  • coaltar, ichtyol,
  • dioxyanthranol,
  • cérat, cérat de Galien,
  • cold cream
  • glycérolé d'amidon,
  • glycérine,
  • vaseline.

A noter :
- Seul le médecin est à même d'apprécier si la préparation qu'il prescrit entre dans ce cadre.
- A titre exceptionnel, tous les excipients - simples ou composés - utilisés dans ces préparations dermatologiques spécifiques sont pris en charge.

3) Cas particuliers susceptibles d'être pris en charge

Dans le cadre des pathologie rénales (ex : corrections des acidoses métaboliques chroniques, utilisation dans le cadre des dialyses), prise en charge du :

  • bicarbonate de sodium (comprimés, gélules),
  • chlorure de sodium (comprimés, gélules),
  • carbonate de calcium (comprimés, gélules).

Pour les maladies rares et les maladies orphelines, prise en charge du bétacarotène (comprimés, gélules) dans le cadre du traitement de la mucoviscidose.

Prise en charge des préparations oncologiques en bain de bouche
(association d'antifongiques, de bicarbonate de sodium et de bain de bouche remboursable).

A noter :
Les précisions apportées ici ont pour but de vous aider dans l'application des nouvelles règles de prise en charge des préparations et pour faciliter votre exercice au quotidien.
Par ailleurs, il est possible que d'autres préparations non citées prescrites dans un contexte identique puissent faire l'objet d'une prise en charge. Si le cas se présentait, prenez contact avec votre pharmacien-conseil pour examen et avis.
La présente rubrique pourra, le cas échéant, faire l'objet d'une mise à jour.

Les modalités de prescription

 

Le médecin voit désormais sa responsabilité engagée lorsqu'il prescrit une préparation magistrale ou officinale.

S'il estime, au regard de la pathologie de son patient et des différents traitements disponibles, que la préparation respecte les règles de prise en charge, il inscrit sur l'ordonnance la mention « prescription à but thérapeutique en l'absence de spécialités équivalentes disponibles ».
Cette mention sur l'ordonnance conditionne la prise en charge par l'Assurance Maladie de la préparation magistrale ou officinale qu'il prescrit.
 

Il faut souligner que seul le médecin a la responsabilité d'apprécier qu'il est bien dans le cadre des maladies rares, orphelines, maladies chroniques d'une particulière gravité ou pathologies pour lesquelles certaines préparations restent remboursables (voir article « Les préparations remboursables en pratique »).

Dans les autres cas, il ne doit pas inscrire cette mention sur l'ordonnance ; la préparation ne pourra pas faire l'objet d'une prise en charge par l'Assurance Maladie.

Les modalités de facturation

 

Lorsqu'un patient vous présente une prescription de préparation magistrale ou officinale, trois situations peuvent se présenter :

1) Le médecin n'a pas inscrit sur l'ordonnance la mention « prescription à but thérapeutique en l'absence de spécialités équivalentes disponibles ».

Vous ne devez pas la facturer à l'Assurance Maladie.

2) Le médecin a inscrit sur l'ordonnance la mention « prescription à but thérapeutique en l'absence de spécialités équivalentes disponibles » et la préparation fait partie des préparations remboursables (voir article « Les préparations remboursables en pratique »).

Vous pouvez la facturer à l'Assurance Maladie sous les codes adaptés PMR, PM2, PM4 ou PMH :

  • PMR pour une préparation remboursable à 65 %,
  • PM2 pour une préparation remboursable à 15 % (sans objet depuis le 1er janvier 2008),
  • PM4 pour une préparation remboursable à 35 %,
  • PMH pour une préparation homéopathique remboursable à 35 %.

Rappel sur l'utilisation des codes
Les codes PMR, PM2, PM4 et PMH sont réservés à la facturation des préparations remboursables.
Vous ne devez pas les utiliser pour facturer des produits non remboursables ou des articles inscrits à la LPP.

3) Le médecin a inscrit sur l'ordonnance la mention « prescription à but thérapeutique en l'absence de spécialités équivalentes disponibles » mais la préparation ne fait pas partie des préparations remboursables (voir article « Les préparations remboursables en pratique »).

Soit vous la facturez sous le code PHN (pharmacie non remboursable), soit vous ne la facturez pas et vous n'établissez pas de feuille de soins.

La prise en charge des excipients

 

Cas général
En principe, seuls les excipients simples utilisés dans une préparation magistrale comme la vaseline, la cire d'abeille, la lanoline, la glycérine, sont pris en charge.

Cas particulier
A titre exceptionnel, tous les excipients - simples et composés - utilisés dans les préparations dermatologiques spécifiques à certaines pathologiques sont pris en charge.
Pour plus de précisions sur ces préparations, reportez-vous à l'article « Les préparations remboursables en pratique ».

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