Délivrance stupéfiants règles

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Quel est le délai de présentation de l'ordonnance ?

Pour les médicaments stupéfiants

L’ordonnance est exécutée dans sa totalité ou pour totalité de la fraction du traitement si elle est présentée dans les trois jours suivant sa date d’établissement ou suivant la fin de la fraction précédente. Sinon elle est exécutée uniquement pour la durée de la prescription ou de la fraction de traitement restant à courir.
Par conséquent, le pharmacien est tenu de déconditionner la spécialité pour ne délivrer que le nombre exact d’unités thérapeutiques prescrites.

Exemple de prescription de médicament stupéfiant sur ordonnance sécurisée

montage ordonnance stup 2

 

Pour les médicaments "assimilés stupéfiants"

Le délai de présentation de l’ordonnance est de 3 mois comme pour tout médicament relevant de la liste I des substances vénéneuses.
En effet, depuis le 20 mars 2012 le délai de carence de 3 jours ne s’applique plus aux médicaments "assimilés stupéfiants". Cette disposition restrictive étant levée, il n'y a plus de déconditionnement de ces spécialités .

Exemple de prescription de médicament "assimilés stupéfiant" sur ordonnance sécurisée

montage ordonnance assimile stup

 

Comment gérer le fractionnement de la dispensation ?

La délivrance fractionnée d'un médicament classé comme stupéfiant ou soumis à la réglementation des stupéfiants peut être décidée par arrêté ministériel , qui mentionne la durée de traitement maximum correspondant à chaque fraction.

Le prescripteur mentionne sur l'ordonnance la durée de traitement correspondant à chaque fraction . Toutefois, il peut, pour des raisons particulières tenant à la situation du patient, exclure le fractionnement en portant sur l’ordonnance la mention "délivrance en une seule fois".

Extrait d\'une ordonnance de médicament stupéfiant où le fractionnement est exclu

Extrait d'une ordonnance de médicament stupéfiant où le fractionnement est exclu

 

Identité du porteur de l’ordonnance

Le pharmacien enregistre le nom et l'adresse du porteur de l'ordonnance lorsque celui-ci n'est pas le malade.
Si le porteur de l’ordonnance est inconnu du pharmacien, celui-ci demande une justification d'identité dont il reporte les références sur l’ordonnancier.

 

Comment gérer le chevauchement de prescription ?

Pour les médicaments stupéfiants et assimilés, une nouvelle ordonnance ne peut être ni établie ni exécutée par les mêmes praticiens pendant la période déjà couverte par une précédente ordonnance prescrivant de tels médicaments, sauf si le prescripteur en décide autrement par une mention expresse  portée sur l'ordonnance.
Une exception : Temgésic®

Comment effectuer le renouvellement de la délivrance ?

Le renouvellement de la délivrance d'un médicament stupéfiant ou assimilé stupéfiant ne peut avoir lieu qu'après un délai déterminé résultant de la posologie et des quantités précédemment délivrées.

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