LPPR actualités

Toutes les indications ci-dessous ne sont qu'à titre indicatif et sous réserve d'une lecture par la CPAM

Rendez-vous à la CNAM

Les textes

Textes de loi

LE TEXTE GENERAL

Joe 20160416 0090 15Joe 20160416 0090 15 (9.57 Mo)

NUTRITION PARENTERALE

Circ 2016 85c lppr modif nomenclature nutrition parent rale fspfCirc 2016 85c lppr modif nomenclature nutrition parent rale fspf (165.57 Ko)

GRILLE DE TARIF DU DECRET

Circ 2016 85d lppr prix perfadom nut fspf 1Circ 2016 85d lppr prix perfadom nut fspf 1 (124.08 Ko)

RECTIFICATIF DU DECRET

Circ 2016 85f lppr perfadom rectif fspf 1Circ 2016 85f lppr perfadom rectif fspf 1 (135.8 Ko)

OUTIL UNPDM

Circ 2016 85e lppr perfadom tu 60bis 1Circ 2016 85e lppr perfadom tu 60bis 1 (1.09 Mo)

Les outils de décision :

Tarif lpp diffuseur

Tarif lpp diffuseurTarif lpp diffuseur (368.59 Ko)

Tarif lpp diffuseur blanc

Tarif lpp diffuseur blancTarif lpp diffuseur blanc (365.49 Ko)

Analyse avec des exemples

Perfadom 1Perfadom 1 (55.65 Ko)

Courrier médecin

Courrier medecinsCourrier medecins (53.81 Ko)

Exemple de fiche procédure d'une officine

Rappel sur la perfusion

 

La perfusion est une injection lente et prolongée d’une quantité importante d’un médicament

Voie d’administration

  • Voie perinerveuse
  • Voie sous cutanée
  • Voie veineuse
    • Centrale (veine profonde)
      • Chambre implantable avec picc line
      •  Chambre implantable sans Picc line
    • Périphérique (veine apparente)

Mode de perfusion

  • Gravité
  • Diffuseurs
  • Système actif électrique

 

En pharmacie nous ne gérons que des modes de perfusion par gravité les deux autres modes d’administration sont gérés par notre prestataire.

 

Attention : nous parlons de la perfusion à domicile. Tout matériel de perfusion prescrit pour une utilisation dans un autre lieu (ex : centre de radio……) ne sera pas remboursé.

 

Ce que je faisais avant le 01/05/2016

(Mais ça c’était avant….)

- facturation de la location du pied à sérum
- délivrance et facturation des perfuseurs ou des sets
-délivrance et facturation des poches ou flacons de solutés injectables (sérum phy ou glucosé) et /ou délivrance et facturation des médicaments a perfuser (antibio, anxiol,anti acide....)

 

Et bien tout cela c’est fini !!!!

 

Ce que je dois faire à partir du 01/05/2016

  • Vérifier la conformité de l’ordonnance :
    • il s’agit d’une ordonnance a quatre volets
    • (1° pour facturer les produits a perfuser-
    • 2° pour facturer les dispositifs médicaux –
    • 3° pour le patient-
    • 4° pour l’infirmier)   
  • Tarifier les spécialités prescrites
  • Facturer A TERME ECHU soit pour une période de 7 jours ou selon certains cas rares une période de 28 jours. MAIS EN AUCUN CAS LORS DE LA DELIVRANCE.
  • Facturer un forfait d’installation.
  • Ne délivrer que pour une semaine. (comme pour les locations partez du principe que toute semaine est due en cas du décès du patient)

 

Il existe 22 forfaits prévus par le décret mais réellement seuls 7 forfaits seront utilisés en officine.

Les forfaits

1/ le forfait d’installation F6 : 50€

Attention en cas d’une nouvelle cure il n’est pris en charge qu’après 6 semaines entre le dernier jour de la cure précédente et le premier jour de la nouvelle cure.

2/ les forfaits consommables

C’est la que ça se complique !!!!!

 Concrètement nous en utiliserons 4 : F17, F18, F19, F20

On peut cumuler plusieurs forfaits par semaine.

Par gravite seule la limite est de 3 perfusions par jour.

 

F18

Hebdomadaire

1/j pendant 7j

F19

Hebdomadaire

2/j pendant 7j

F20

Hebdomadaire

3/j pendant 7j

F17

A la perf…

moins de 15 par mois

moins de 7 par semaine

et pour compléter les autres forfaits !!!!!

 

3/ les forfaits d’entretien

Dans le cas d’une chambre implantable si elle n’est pas utilisée pendant au moins 7 jours le médecin doit prescrire un forfait entretien. Celui-ci ne peut être facturé que 3 fois sur une période de 28 jours.

F21

Chambre sans picc line

F22

Chambre avec picc line

Concrètement comment je fais

 

1/ je facture mes spécialités

2/ je facture le forfait d’installation

3/ je délivre les consommables pour une semaine maximums et je mets le dossier en attente je mets l’ordo dans la pochette classeur suivi

Si je délivre le 03….03-04-05-06-07-08-09…..on facture le 10 !!! attention si les infirmiers commencent le lendemain….04-05-06-07-08-09-10……on facture le 11….c’est important pour la suite….

4/ je fais une fiche de perfusion…..ou je précise le jour de délivrance, le jour de début des perf, le jour du renouvellement si besoin et je mentionne si nous devons aller le livrer ou s’il vient chercher le reste des consommables.  Je mets cette fiche avec une photocopie de l’ordonnance dans le classeur perfusion. Je note sur l’agenda.

5/ je donne au patient un bon de livraison (le ticket vitale qui s’édite).

4/ en fin de période je facture mon ordonnance avec les forfaits adéquats.

Je reviens sur la ligne de prix des consommables pour mettre celui-ci en gratuit. Je ne rentre pas dans la fiche produit pour changer le prix !!! Uniquement sur la ligne de facturation !!!

Pourquoi ?....ben parce que si jamais vous devez vendre un de ces consommables en dehors de la PERFUSION A DOMICILE et bien on ne va pas en faire cadeau……

 

Petits tableaux si vous êtes perdu…..

Nb de perf

1/j

7 jours

2/j

7 jours

3/j

7 jours

9/

semaine

16/

semaine

2/

mois

 

F18

F19

F20

F18+2*F17

F19+2*F17

2*F17

 

Tarif lpp diffuseur

Exemples

PHARMACIE   ordonnance hospitalière.                                         

Pour les patients ayant l’administration d’une perfusion intraveineuse de ……..…… h

d’un produit antimitotique par infuseur sur site implantable.

1 set de rinçage sur voie centrale (type Hartmann Ref 478917)

1 poche type Free Flex 50 ml NaCl 0,9 % (ACL 3675112)

1 PATCH EMLA (AMM340 007-1)                                                                   

A poser sur le site de ponction au moins 1 heure avant le geste thérapeutique

Renouveler tous les …………..jours     pour …………..cures

Sauf appel des IDE du Réseau Onc’Oriant

Date limite d’utilisation

après ouverture 1 mois

Bétadine Dermique flacon de 125 ml (ACL 3149978)             1 / mois

Bétadine Scrub flacon de 125 ml                                           1 / mois 

QSP ………….. mois

La première semaine c’est F8+ F10  PRODUITS et le set qui va bien

Les 3 semaines suivantes si prescrit c’est F21 ou F22 et ceci 3 fois  pour délivrer de quoi entretenir la voie qui n’est pas exploitée

La première semaine pas le F21 ou F22

Analyse de la CPAM : 

D'après les éléments d'ailleurs incomplets au niveau de la prescription, on peut utiliser le forfait hebdomadaire de suivi diffuseur le code LPP 1179165 (perfadom 8) auquel s'ajoute un forfait hebdomadaire consommable et accessoires variable selon le nombre de perfusions par semaine (par exemple perfadom 10 code LPP 1116934)
La tarification par le code 1185160 correspond au forfait hebdomadaire consommable-accessoires lors d'une administration par gravité. 
Pour le forfait entretien de la voie centrale , les forfaits 21 et 22 sont facturables dès lors que la voire veineuse n'a pas été utilisée au moins 7 jours et il n'existe pas de possibilité de le cumuler avec les forfaits consommables-accessoires comme vous le précisez.    

 

Comment facturer les perfusions travail proposé par un groupe de pharmaciens syndiqués

 

PERFADOM

 

CE DECRET A ETE PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL AVEC APPLICATION AU 1ER MAI 2016

 

Le principe est le suivant:

Ce que vous faisiez avant ce décret

Ce que vous ferez désormais

il existe 4 types de forfaits :

2 cas usuels:

Perfusion par gravité :

Attardons nous sur la perfusion par gravité :

2 voies d'abord pour cette perfusion

Dans tous les cas de figure vous tarifiez les médicaments et les sérums immédiatement.

a) la voie périphérique

Forfait d’installation + suivi gravité

Forfait consommable

moins de 7 perfusions par semaine et moins de 15 perfusions par mois,

1/jour pdt 7 jours

2/pdt 7 jours

3/pdt 7 jours et plus :

En résumé la tarification pour 7 jours à raison de une perf par jour pdt 7 jours comprendra :

Un exemple qui vous permettra de comprendre les autres forfaits:

Autre chose très importante:

Recommandations :

b) LA VOIE CENTRALE AVEC OU SANS PICC LINE

Forfait F6 installation c'est une perfusion par gravité (attention ne pas compter si posé à l’hôpital)

Forfait consommables

Forfait entretien

1 perf/semaine pdt un mois dans picc lin :

 

 

 

il apparaît au premier abord très complexe et il semble que certaines explications soient attendues

 

Tout d'abord, cette nouvelle LPP a l'avantage d'avoir inscrit le pharmacien dans la pratique des perfusions à domicile au même titre que les prestataires; nous ne pouvons que nous en réjouir, de manière à valoriser nos activités de maintien à domicile, de prise en charge du patient en sortie hospitalière et d'éviter les détournements d'ordonnances dont nous souffrons tous.

 

De plus, ce décret prévoit dans ses obligations un contact avec les différents intervenants autour du patient : le médecin prescripteur, le médecin traitant, l'infirmière et nous (et/ ou le prestataire).

Cette coordination des soins va dans le sens de l'inter-professionnalité, autre sujet attendu par les confrères lors de la campagne URPS.

 

Maintenant , et techniquement, plusieurs éclairages sont nécessaires:

 

Le principe est le suivant:

Ce que vous faisiez avant ce décret

lors d'une ordonnance de perfusion par gravité, ce qui est le plus courant en officine

 

  • facturation de la location du pied à sérum
  • délivrance et facturation des perfuseurs ou des sets
  • délivrance et facturation des poches ou flacons de solutés injectables ( serum phy ou glucosé)
  • délivrance et facturation des médicaments à perfuser( antibio, anxiol, anti acide....)

 

Ce que vous ferez désormais

lors de la présentation d'une ordonnance de perfusion:

 

  • vérifier sa conformité: il s'agit d'une ordonnance en quatre volets (un patient, un infirmier, un pharmacien ou prestataire pour les prestations à domicile, un pharmacien officine ou PUI pour les médicaments à perfuser)
  • vous pouvez tarifier le forfait installation qui marque le départ de la perfusion
  • vous pourrez toujours tarifier les médicaments prescrits bien sûr, ainsi que les sérums
  • vous NE POURREZ PLUS tarifier ni la location du pied à perfusion, ni les sets de perfusion; en effet c'est articles sont compris dans le forfait des consommables
  • la tarification DES autres FORFAITS se fait à terme échu  après une période de 7 jours,  EN AUCUN CAS au moment de la délivrance

 

il existe 4 types de forfaits :installation, suivi, consommables, entretien

  • forfaits d’installation par système actif ( F1 ,F2,F3)
  • forfaits installation par diffuseur(, F4,F5 )-
  •  Forfait installation suivi par gravité F6
  • Forfaits de suivi ,( F7, F8)
  • Forfaits de consommables par système actif et diffuseur (, F10, F11 F12 F13 F14 F15 F16),
  • Forfaits consommables par gravité ( F17 F18 F19 F20)
  • Forfaits d’entretien pour voie centrale  : F21, F22

 

 

2 cas usuels:

 

  • la perfusion par gravité (facilement à l'officine)
  • la perfusion par système actifs électriques ou par diffuseurs (par votre prestataire habituel)

 

Perfusion par gravité :

Attardons nous sur la perfusion par gravité :

2 voies d'abord pour cette perfusion

  1. voie périphérique
  2. voie centrale ( chambre implantable-picc line)  

 

Dans tous les cas de figure vous tarifiez les médicaments et les sérums immédiatement.

a) la voie périphérique

 

c'est la plus facile

 Forfait d’installation + suivi gravité

forfait perfadom 6 ( 50 euros )

1172619 F6 forfait d’installation + suivi gravité une seule fois 50 €

 

puis vous regarderez la prescription car le forfait que vous allez tarifier pour les consommables dépend du nombre de perfusion par jour

 

Forfait consommable

exemple:

●moins de 7 perfusions par semaine et moins de 15 perfusions par mois,

  • c'est le forfait 17 à 11,80 euros que vous sélectionnez autant de fois que de soins
  • 1185160 F17 Forfait de consommables pour la prescription de moins de 15 perfusions sur 28 jours dans la limite de moins de 7 par semaine Par perfusion 11.80 €

 

●1/jour pdt 7 jours

  • forfait perfadom 18 à 83 euros
  • 1121326 F18 Forfait hebdo de consommables pour la prescription de 1perfusion gravité / jour pendant 7 jours ou 7 perf sur 7 jours Hebdomadaire 83 €

 

●2/pdt 7 jours

  • forfait perfadom F19 à 157 euros
  • 1143279 F19 Forfait hebdo de consommables pour la prescription de 2 perfusions gravité / jour pendant 7 jours ou 14 perf sur 7 jours Hebdomadaire 157 €

 

●3/pdt 7 jours et plus :

  • forfait perfadom 20 à 223 euros
  • 11153616 F20 Forfait hebdo de consommables pour la prescription de plus de 2 perfusions gravité / jour pendant 7 jours ou ≥ à 21 perf sur 7 jours Hebdomadaire 223 €

 

sachant que maximum 4 perf/jour par gravité.

 

Vous avez donc tarifié votre forfait installation-suivi au démarrage de la perfusion, vous tarifiez au bout de 7 jours votre forfait consommables en fonction de la posologie et vous délivrez les sets qui vont bien mais ces sets sont compris dans le forfait . Pour suivre votre stock, mettez vos sets en Non Remboursé et prix 0 ou 0.001€ … et facturez-les !

 

Un cathéter doit être changé tous les 3 jours en moyenne; c'est à voir avec l'infirmier qui fera les perfusions; certains sets contiennent des cathéters, d'autres non : afin de simplifier le référencement, voyez avec vos fournisseurs de sets la meilleure solution (sets avec cathéters, sets branchement-débranchement dans la même boite, sets veine fragile ou pas,)

 

En résumé la tarification pour 7 jours à raison de une perf par jour pdt 7 jours comprendra :

 

  • forfait 6 Forfait d’installation + suivi gravité
  • forfait 18 Forfait consommable
  • les médicaments
  • 7 sets “gratuits”

 

Attention ce premier forfait suivi installation est tarifiable une fois toutes les 6 semaines :

  • c'est à dire que vous ne pourrez le retarifier pour la même personne que si le délai entre la dernière perfusion tarifiée avec ce forfait et la suivante est de 6 semaines; (une perf par mois ne permettra pas de tarifier à nouveau un F6)
  • si une nouvelle perfusion arrive pdt ce délai, vous ne pourrez tarifier que le forfait des consommables...

 

Ce forfait installation-suivi comprend

 

  • notre déplacement au domicile,
  • la livraison  et la récupération du pied et du materiel
  • la coordination avec les acteurs
  • un contact avec l’infirmière au bout de 2 à 3 jours
  • des explications que nous donnerons au patient,
  • la remise d'un BON DE LIVRAISON à l'infirmière et au patient des produits délivrés,
  • un compte-rendu au médecin prescripteur
  • la récupération éventuelle des sets non utilisés.

 

Un exemple qui vous permettra de comprendre les autres forfaits:

 

une ordonnance pour 3 semaines avec :

2/j pendant 7 jours puis 1/jour pendant 7 jours puis 1 jour /2 pendant 7 jours de sérum salé avec antibio par exemple

 

  • forfait installation-suivi F 6 à 50 euros:
  • forfait consommables F19 à 157 euros : consommables pour 7 jours soit 14 sets
  • forfait consommables F18 à 83 euros : consommables pour 7 jours soit 7 sets
  • plus 3 fois le forfait consommable F17 correspondant à 11.80 euros par soins donc 3 soins pour 3 sets
  • vous tarifiez vos médicaments
  • vous délivrez le pied à sérum

Vous éditez un bon de livraison avec tous les produits

la loi prévoit la signature de ce bon par le patient et par l'infirmière

 

Vous tarifiez par période de 7 jours à terme échu, ce qui permet de modifier les forfaits si la posologie venait à être modifiée en cours de période.

 

Autre chose très importante:

 

Je vous recommande de prendre contact avec l'infirmière, le médecin ou la famille pour s'assurer qu'aucune autre installation ne soit déjà présente au domicile du patient pour la perfusion ou la nutrition entérale dans un délai de 4 jours de cette nouvelle ordonnance en effet, si tel était le cas, vous NE POUVEZ tarifier le forfait INSTALLATION-SUIVI forfait F6 puisque dans ce cas précis, c'est toujours le forfait le plus onéreux qui prime, d'où l'inter-professionnalité bénéfique pour nous !

 

Recommandations :

  • contacter votre société informatique pour vérifier que tous les forfaits soient bien créés et au tarif mai 2016 ( je vous rappelle qu'il en existe 22 )

 

  • contacter votre société de prestations à domicile, MAD pour se mettre d'accord avec vous sur vos pratiques mutuelles de manière à obtenir une bonne coordination à domicile

 

  • contacter le laboratoire avec lequel vous travaillez pour une explication sur le contenu de leurs sets et les tarifs qui pourront varier du simple au double.

 

  • voir avec votre société informatique comment vous pourrez destocker vos sets en maintenant la traçabilité de ce que vous délivrez

 

en dernier lieu, sachez que pour toute question supplémentaire d'ordre réglementaire, législatif ou pour toute bonne compréhension, vous pouvez joindre votre syndicat départemental.

 

Voilà, j'ai essayé de vous éclairer sur le premier point de la perfusion par gravité: la voie périphérique

il nous restera à voir la voie centrale et le picc line, mais déjà, si vous avez compris le principe de facturation, vous avez tout compris

 

b) LA VOIE CENTRALE AVEC OU SANS PICC LINE

 

Concernant la perfusion par gravité sur les voies centrales avec ou sans picc line,

Forfait F6 installation c'est une perfusion par gravité (attention ne pas compter si posé à l’hôpital)

Forfait consommables

Vous délivrez les sets qui vont bien : branchement, débranchement ....pour la durée des soins et là encore vous utiliserez les forfaits F17,F18,F19,F20 en fonction des posologies.

Forfait entretien

PAR CONTRE, pour ces voies centrales (chambre implantable ou picc line), vous pourrez tarifier un forfait entretien si le médecin prescrit un entretien intercure et  si la voie n'est pas utilisée pendant 7 jours: j'explique :

1 perf/mois  dans picc lin et entretien de la voie une fois/semaine pdt 3 semaines :

 

F6 (si posé à domicile) +F17 la première semaine

  • (1172619 F6 forfait d’installation + suivi gravité Une seule fois 50 €)
  • 1185160 F17 Forfait de consommables pour la prescription de moins de 15 perfusions sur 28 jours dans la limite de moins de 7 par semaine Par perfusion 11.80 €

 

  F22 par semaine, les 3 semaines suivantes

 

 

  • 1170419 F22 Forfait entretien voie centrale avec PiccLine 19.50€

 

Ces 2 forfaits F21 (chambre implantable) et F22 (picc line) servent à facturer le set qui servira à l'entretien de cette voie non utilisée pdt 7 jours; comme vous tarifiez à terme échu, F21 et F 22 ne sont facturables que 3 fois dans le mois.

 

Les pharmaciens syndiqués ont reçu (2 fois) une newsletter contenant la description de cette nouvelle prise encharge émanant d'un syndicat UNPDM auquel la FSPF est affiliée. Si vous n'êtes pas syndiqué je vous encourage à nous contacter pour adhérer car il s'agit de propriété intellectuelle d'une association.

Voici un tableau qui n'est pas très lisible nous nous en excusons, la technique a ses limites...

Tableau eprfadom exemple

Compte -rendu formation du 22 juin 2016 :

Perfadom et Oxypharm.

 

2 types de perfusion :

-  par diffuseurs ou systèmes actifs= pompes , pousses-seringues, PCA, diffuseurs portables.

-   par gravité.

 

2 types de facturations :

si systèmes actifs , on facture :

  •  

 

1 forfait installation :< >

 

Selon le type

de système

  de PERDADOM 1 à PERFADOM 5< >1 forfait de suiviPERFADOM 7 ou PERFADOM 81 forfait consommables.PERFADOM 10 à PERFADOM 161 forfait installation = PERFADOM 61 forfait consommables :PERFADOM 17 à PERFADOM 21.

 

 si sytèmes actifs :< >

Si systèmes actifs :

On fait appel à des prestataires

Qui aident à la tarification

  1 perfusion/semaine = PERFADOM 10< >2  à 3 perfusions/semaine = PERFADOM 114 à 6 perfusions /semaine = PERFADOM 12.1 perfusion /jour = PERFADOM 132 perfusions / jour = PERFADOM 143 perfusions/ jour = PERFADOM 15> 3 perfusions /jour = PERFADOM 16.Si  moins de 15 perfusions dans 1 mois  et dans la limite de moins de 7 perfusions par semaine = PERFADOM 17 ( tarification à la perfusion).Si 1 perfusion/jour ou 7 perfusions sur 7 jours = PERFADOM 18 ( forfait hebdomadaire)si 2 perfusions /jour  ou 14 perfusions sur 7 jours = PERFADOM 19 ( forfait hebdomadaire)si > à 2 perfusions/jour ou 21 perfusions sur  7 jours = PERFADOM 20 ( forfait hebdomadaire).la dénomination du produit à perfuser, sa posologie(débit : ml/heure ou mg/heure)la durée d'administration de la perfusionle nombre total de perfusion et la fréquence d'administration( par semaine, mois, jour.., la durée de la cure...la voie d'administration si voie centrale( chambre implantable, catheter, picc line) voie sous-cutanée,,,le mode d'administration : gravité, diffuseur, pompe… si voie périphérique : IV   :J1 = 1 kit complet de pose avec cathéter si IVJ2 + J3 =1 kit perfuseur ou kit journalierJ4 = 1 kit complet de pose : renouvellement du cathéter … sous cutanée :J1à Jn = kit complet de pose avec microperfuseurSi voie centrale : chambre implantable :J1= set de pose avec aiguille de Huber + valve Caresite + perfuseurJ2à J7 =  kit perfuseur ou kit de branchement.Si Picc LineJ1 = set de pose pour Picc line ± valve Caresite ± pansement stabilisateur + perfuseurJ1 à J7 = kit perfuseur ou branchement

 

 

en pratique :

se rapprocher de l'infirmier ou infirmière pour commander les consommables liés à sa pratique personnelle.

 

 

 

cas d'une perfusion par diffuseurs ou systèmes actifs électriques :

le matériel est loué auprès d'un prestataire et celui-ci nous fournit  tous les consommables.

 

 

Entretien d'un Picc Line ou d'une voie centrale :

 

la prise en charge n'est possible que si la voie implantée n'a pas été utilisée pendant au moins  7 jours ;

Mentions légales

Le contenu des présentations de ce site sont sous la responsabilité de leurs auteurs.

L'utilisation des documents figurant sur ce site ne dispense en aucun cas les internautes d'exercer leur sens critique vis-à-vis des données présentes, et doit se faire sous leur responsabilité.

Site créé par

Conception graphique et ergonomie : Fabien Leyrissoux

Rédactrice : Catherine Leyrissoux